CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet www.spirits-explorer.fr entre :
Le vendeur :
SARL SIC
Capital social : 1 200 €
Siège social : 14 rue du Grand Large – 50460 Querqueville
SIREN : 881 010 508
TVA intracommunautaire : FR77881010508
Nom commercial : Spirits Explorer
E-mail : thomas@confidentialspirits.fr
et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site internet.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et toute autre information figurant sur le site, les présentes CGV prévalent.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés par Spirits Explorer sur son site internet.
Elles s'appliquent exclusivement aux commandes passées par des consommateurs au sens du Code de la consommation.
Les ventes réalisées auprès de professionnels font l'objet de conditions particulières.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet au jour de la consultation par le client.
Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive indiquant notamment :
-
sa dénomination ;
-
sa contenance ;
-
son degré d'alcool ;
-
son prix TTC ;
-
ainsi que ses principales caractéristiques.
Les photographies et visuels présents sur le site ont pour objet d'illustrer les produits proposés.
Ils ne présentent pas un caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures n'affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir soit le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible, soit, avec son accord, son remplacement par un produit équivalent.
Article 3 — Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Ils comprennent la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 45 € TTC en France métropolitaine.
Spirits Explorer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Spirits Explorer jusqu'au paiement complet de leur prix.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir puis valide son panier.
Avant toute validation définitive, un récapitulatif de la commande est présenté au client afin qu'il puisse vérifier son contenu et corriger toute éventuelle erreur.
La commande devient définitive après :
-
validation du paiement ;
-
acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Un courrier électronique de confirmation est ensuite adressé au client.
Spirits Explorer se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :
-
d'informations manifestement erronées ;
-
de fraude ou tentative de fraude ;
-
de non-paiement d'une précédente commande ;
-
ou de tout motif légitime prévu par la loi.
Article 5 — Paiement
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement en euros (€).
Le paiement est sécurisé et réalisé exclusivement par carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe.
Les cartes bancaires acceptées sont celles proposées par Stripe au moment de la commande.
Le débit est effectué lors de la validation de la commande.
Spirits Explorer ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires du client.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine.
Les expéditions sont réalisées par Colissimo à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts, sauf disposition légale contraire.
La livraison est réputée effectuée lors de la remise du colis au client ou à toute personne habilitée à le recevoir.
Il appartient au client de vérifier l'état du colis lors de sa réception.
En cas d'emballage détérioré ou de produit endommagé, le client est invité à :
-
conserver l'emballage d'origine ;
-
prendre des photographies du colis et du ou des produits concernés ;
-
contacter Spirits Explorer dans les meilleurs délais à l'adresse thomas@confidentialspirits.fr.
Après vérification de la réclamation et lorsque la responsabilité du transporteur est établie, Spirits Explorer procédera, selon les circonstances, au remplacement du produit concerné.
Article 7 — Vente d'alcool
La vente des produits proposés sur le site est strictement réservée aux personnes majeures.
En validant sa commande, le client déclare être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.
Spirits Explorer se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier l'âge de l'acheteur avant l'expédition de la commande.
En cas de doute sur la majorité du client ou en l'absence de justificatif demandé, Spirits Explorer pourra refuser ou annuler la commande et procéder au remboursement des sommes versées.
Conformément aux dispositions de l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques aux mineurs est interdite.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à :
ou par courrier à :
SARL SIC
60 rue Ingénieur Cachin
50100 Cherbourg-en-Cotentin
Le client dispose ensuite d'un délai de quatorze (14) jours pour retourner les produits.
Les frais directs de retour restent à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, correctement protégés et accompagnés de tous leurs accessoires éventuels.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la récupération des produits ou la réception d'une preuve de leur expédition, selon la première de ces deux dates.
Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.
Article 9 — Produits ouverts, casse et colis perdus
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
En conséquence, une bouteille ouverte, descellée ou dont le contenu a été consommé, même partiellement, ne pourra donner lieu à un remboursement au titre du droit de rétractation.
En cas de casse survenue pendant le transport, le client devra transmettre à Spirits Explorer tout élément permettant d'établir l'origine du dommage, notamment des photographies du colis et du produit concerné.
Lorsque la responsabilité du transporteur est établie, Spirits Explorer procédera au remplacement du produit endommagé.
En cas de perte du colis par le transporteur, Spirits Explorer procédera à l'expédition d'un nouveau colis après confirmation de cette perte par le transporteur.
Article 10 — Garanties légales
Les produits vendus par Spirits Explorer bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu'un produit est reconnu non conforme ou affecté d'un vice caché, le client bénéficie des droits prévus par les dispositions légales en vigueur.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale, aucune garantie commerciale spécifique n'étant proposée par Spirits Explorer.
Article 11 — Responsabilité
Spirits Explorer met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations présentées sur son site internet.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'erreur ou d'omission n'affectant pas les caractéristiques essentielles des produits.
Spirits Explorer ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu'elle est imputable :
-
au client ;
-
à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ;
-
ou à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.
La responsabilité de Spirits Explorer ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'utilisation des produits contraire à leur destination ou aux recommandations figurant sur leur emballage.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.spirits-explorer.fr, notamment les textes, photographies, visuels, logos, marques, illustrations, graphismes et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de Spirits Explorer ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités de collecte, de traitement et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 14 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur seront complétées dès l'adhésion de Spirits Explorer au dispositif de médiation CM2C.
À défaut de résolution amiable, le client conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes.
Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le consommateur pourra saisir le tribunal territorialement compétent conformément aux règles du Code de la consommation et du Code de procédure civile.